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La valeur juridique des mails

Les transactions électroniques interviennent dans tous les domaines d’activité. Depuis la loi du 13 mars 2000, l’écrit sur support électronique a la même force que celui sur support papier. Récemment, une nouvelle étape a été franchie avec la décision de la Cour de cassation (Cass. Civ. 1ère 11 juillet 2018 n° 17-10.458) en matière de reconnaissance de l’écrit électronique.

Eric Caprioli, avocat à la Cour fait le point sur cette réglementation.

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